Dans le monde du travail, il est de plus en plus courant de rompre des contrats de travail avec des employés dépassant la soixantaine. En effet, plusieurs raisons peuvent engendrer un licenciement. Si vous souhaitez obtenir une rupture conventionnelle, certaines conditions doivent être remplies. Découvrez ici, des détails pour mieux comprendre ce sujet.
Prenez connaissance des conditions de validité d’un tel contrat
Les demandes de rupture conventionnelle après 60 ans sont aussi bien avantageuses pour les entreprises que pour les salariés. Le contrat permet au salarié de toucher, en plus des indemnités de rupture conventionnelle, ses allocations liées au chômage. Pour être valide, cette demande doit établie avec le commun accord des deux parties. La rupture sera caduque dans le cas où, l’employeur fait pression sur le salarié ou dans un contexte de harcèlement moral.
Par ailleurs, la rupture conventionnelle est une démarche uniquement réservée aux salariés sous Contrat à Durée Indéterminée, qu’ils soient protégés ou non. Vous pouvez aussi recourir à une rupture lorsqu’une démarche de licenciement est en cours. Pour apprendre plus de détails, n’hésitez pas à consulter l’actualité sur la rupture conventionnelle.
Écrivez une lettre
Bien que peu encadré par la loi, la rupture conventionnelle est un contrat qui doit s’effectuer sur la demande du salarié. Il est à remarquer, que dans certains cas, un employeur peut proposer ce type de contrat à son salarié approchant de la retraite.
Quoi qu’il en soit, il est préférable d’écrire une lettre pour justifier votre demande, que celle-ci vous ait été suggérée par un employeur ou non. Écrivez dans un registre soutenu et professionnel. N’hésitez pas à mentionner vos années d’ancienneté et de loyaux services. Adressez la lettre au directeur en prenant soin de la lui donner en main propre. Après lecture, ce dernier conviendra d’entrevues pour discuter des derniers détails.
Réalisez une rencontre avec le supérieur de l’entreprise
Pour finaliser les détails liés à la rupture conventionnelle, en cas d’accord, vous devez discuter de certains points importants avec le directeur de l’entreprise. Parlez de :
- la date d’entrée en vigueur de la rupture,
- montant des indemnités et
- préavis.
Pour les différentes entrevues, le salarié peut se faire accompagner par un conseiller. Toutefois, il doit, pour cela avertir au préalable le directeur afin qu’il se fasse accompagner lui aussi. Vous pouvez aussi négocier pendant la rencontre un montant d’indemnités adapté à vos besoins et acceptable des deux parties. En plus de ces rencontres, un formulaire d’homologation doit être rempli et signé des deux parties. Le document doit être rédigé en trois exemplaires.